voir II.2.4

Il s'agit de désigner un prestataire pour réaliser le transport d'élèves (transport régulier spécialisé), de l'école communale mais aussi d'une autre école (réseau libre) située sur le territoire communal.

Ce marché est passé par la commune de Villers-le-Bouillet, agissant en centrale d'achat pour son compte et le compte de l'autre adjudicateur.

La commune de Villers-le-Bouillet agit en tant qu'adjudicateur jusqu'à l'attribution.

Chaque adjudicataire sera responsable de ses propres commandes (marchés subséquents) et de l'exécution de celles-ci conformément aux documents du marché et de la législation relative aux marchés publics.

Le marché est un accord-cadre, d'une durée d'un an, renouvelable 3x.