construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 600 mètres carrés SDO pour accueillir la Maison hospitalière psychiatrique polyvalente d'une capacité de 90 lits sur une parcelle libre en périphérie du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey, comprenant 60 lits de Maison d'accueil spécialisée à orientation psychiatrique (secteur médico-social) et 30 lits pour patients psychotiques profondéments déficitaires (secteur sanitaire).

La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum :

— une entreprise générale qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux,

— un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

— un acousticien,

— un BET ayant des compétences thermiques en particulier concernant la mise en oeuvre de la RT 2012,

— un paysagiste,

— un designer coloriste, en charge de la signalétique.

La procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.