fourniture de mobilier urbain

le présent accord-cadre est passé en vue de répondre au besoin de la collectivité en matière de fourniture de mobilier urbain. Les prestations comprennent la fourniture du mobilier urbain et sa livraison franco de port. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents . Il est passé avec trois (3) titulaires distincts. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires ou forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées. Il est passé sans minimum et 100 000 euro(s) (H.T.)./An maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2023. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans