la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme

la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme