Un accord-cadre à bons de commande pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la règlementation en vigueur. La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.

Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant.