Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des bâtiments départementaux dont le Conseil général du jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants: travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Les prestations sont réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques: secteur Nord (a): Cantons de Montmirey-le-Château; Gendrey; Rochefort-sur-Nenon; Dampierre; dole Nord-Est; Dole Sud-Ouest; Montbarrey; chemin; Chaussin; Villers-Farlay; Salins-les-Bains; Arbois; Poligny; Chaumergy; Sellieres; Bletterans; Lons-le-Saunier Nord; Lons-le-Saunier Sud; Conliege; Voiteur; Beaufort; Saint-Amour — secteur Sud (b): Cantons de CHampagnole; Nozeroy; Les Planches-en-Montagne; Clairvaux-les-Lacs; Saint-Laurent-en-Grandvaux; Morez; Orgelet; Moirans en montagne; Saint-Claude; Les Bouchoux; Orgelet; Saint-Julien; ARinthod.