La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée Restreinte en vue de passer un marché de travaux en corps d'état séparés avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises économiquement la plus avantageuse.

Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et plus particulièrement ses articles 10 et 11- Ii.

Elle fait suite à une première consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres restreint pour laquelle le Lot 4: Charpente bois / Couverture et bardage métal a été déclarée infructueux.

Charpente bois.

Couverture et bardage métal.