fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du Groupement de commande électricité et gaz naturel, dont la Ville de Chalon sur Saône est le coordonnateur. La consultation concerne un accord cadre multi-attributaire passé en application des articles R2162-1à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique
fourniture d'électricité pour les sites C2 à C4, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 75
fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3, pour un nombre de sites estimé à titre indicatif à 213