Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Assurance des dommages aux biens.

Assurance responsabilité civile.

Assurance parc automobile.

Assurance risques statutaires.