consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HtContrôle nocturne et diurne des installations d'éclairage public et des illuminations festives.Membres du groupement : Bordeaux Métropole, Ville de Bègles, Ville de Bordeaux, Ville de Bruges et Ville de Pessac

consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HtContrôle nocturne et diurne des installations d'éclairage public et des illuminations festives.Membres du groupement : Bordeaux Métropole, Ville de Bègles, Ville de Bordeaux, Ville de Bruges et Ville de Pessac