L'accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires frais et de qualité pour le compte des intendances et services relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre à l'exception de ceux installés sur le site Fontenoy/Ségur situé au 20 avenue Ségur et 3 place de Fontenoy, 75700 Paris.

L'approvisionnement en produits de la mer concerne les produits de la pêche sauvage et d'élevage. En fonction des produits qui seront commandés, l'écaillage et le filetage seront demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation doit garantir la traçabilité de l'ensemble des produits. Le titulaire doit pouvoir assurer la fourniture des produits.

L'approvisionnement en produits de viandes bovines, ovines, veaux, produits tripiers ainsi que volailles et gibiers frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine de l'union Européenne sans OGM. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance — son mode d'alimentation — la date et le lieu d'abattage — le numéro d'agrément de l'abattoir — le circuit de distribution). La date de conditionnement doit être spécifiée, ainsi que le poids et la date limite de consommation. Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur. Concernant l'alimentation des volailles, elle doit être 100 % végétale sans OGM, sans farine, ni graisse animale et sans facteur de croissance.

L'approvisionnement en produits de viandes porcines concerne des produits frais, transformés et de qualité. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance — son mode d'alimentation — la date et le lieu d'abattage - le numéro d'agrément de l'abattoir — le circuit de distribution). Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur.