sans mini, avec maxi 100k euros par lot et par an. A compter du 1er janvier 2023 pour 12 mois ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible annuellement tacitement dans la limite de trois reconductions
sans mini, max annuel de 100000 euro(s) (H.T.).
sans mini, max annuel de 100000 euro(s) (H.T.).
sans mini, maxi annuel de 100000 euro(s) (H.T.).