le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 60 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 40 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 150 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 50 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur