Conseils, assistances et représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour les juridictions judiciaires et administratives du 1er et 2e degré de juridiction, ou hors contentieux.

Ce lot concerne notamment la gestion des recours exercés par la CPAM en cas d'accident causé par un tiers à l'un de ses assurés sociaux et ayant entraîné le versement des prestations

Ce lot concerne notamment la gestion des dossiers à caractère frauduleux et la gestion des recours contre tiers

Ce lot concerne notamment la gestion des recours exercés par la CPAM en cas d'accident causé par un tiers à l'un de ses assurés sociaux et ayant entraîné le versement de prestations (ex. Accidents médicaux, accidents dont la responsabilité incombe à une collectivité ...).

Ce lot concerne notamment la gestion des contestations opposant un assuré social, un employeur ou un professionnel de santé à la CPAM (ex. Contentieux de l'inopposabilité des décisions At/Mp)

Ce lot concerne notamment la gestion des litiges des agents de la CPAM du Bas Rhin en droit du travail