Le présent accord-cadre de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de " Membres " d'un groupement de commandes, et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et d'un marché subséquent conclu pour chaque lot sur le fondement de celui-ci.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5.

Nombre de PCE: 29 dont:

0 T1/ 26 T2 / 3 T3 pour 6 membres

Car (Mwh) (Base Année 2016): 1 886 dont:

0 T1 / 742 T2 / 1144 T3

— engagement de consommations (en Mwh de gaz).

T1: sans / T2: sans / T3 : 80 / 120.

— fluctuation de parc (Nbre de Pce): ± 10 %.

— Nombre de PCE: 893 dont.

68 T1 / 715 T2 / 110 T3

— cAR (Mwh) (Base Année 2016): 114 968 dont:

326 T1 / 60 077 T2 / 54 565 T3

— engagement de consommations (en Mwh de gaz):

T1: sans / T2: sans / T3 : 80 / 120.

— fluctuation de parc (Nbre de Pce): ± 10 %.