La présente procédure est relative à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'IGH Loubet, dans le cadre de la loi MOP. Les missions sont précisées dans la description des prestations ci-après et dans la note de présentation téléchargeable (modalités définies dans autres informations).

L'accord-cadre pourra permettre de confier deux types de missions à l'équipe retenu: des prestations à bons de commande, en tant que de besoin, pour accompagner l'EPA, sur la base du pré-programme, pour finaliser dans la définition du programme définitif de réhabilitation; des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre bâtiment (de type loi MOP) en fonction du programme d'études et travaux définitivement arrêté, le cas échéant, à l'issue de la mission DIAG, sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPA dans le montage retenu. Les missions sont énoncées dans la note de présentation téléchargeable (modalités définies dans autres informations).