Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, de gasoil diesel routier et non routier et de gaz propane pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Le gasoil de chauffage doit être conforme aux dispositions de l’Arrêté royal du 03 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage.
Le gasoil de chauffage doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
1° le gasoil de chauffage est toute combustible liquide dérivé du pétrole appartenant, du fait de ses limites de distillation, à la catégorie des distillats moyens destinés à être utilisés comme combustibles et dont au moins 85% en volume (pertes comprises) distillent à 350° C selon la méthode décrite dans la norme NBN EN ISO 3405 ;
2° le gasoil de chauffage est conforme aux caractéristiques du gasoil de chauffage type B de la norme NBN T52-716 – Produits pétroliers – Gasoil chauffage – Spécifications.
Le gasoil diesel non routier (mazout extra) doit être conforme à l’Arrêté Royal du 08 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences.
Il doit répondre à l’une des normes fixées à l’article 2 de l’arrêté royal précité.
Il peut être utilisé pour des applications autorisées par la législation fiscale autres que le chauffage (les tracteurs et autres engins agricoles et forestiers, les machines de chantier mobiles et les moteurs stationnaires).
Le gasoil diesel routier en citerne doit être conforme à l’Arrêté Royal du 08 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences.
Il doit répondre à l’une des normes fixées à l’article 2 de l’arrêté royal précité.
Fourniture de gaz propane