Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'œuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale; le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale; la fourniture d'un service de DNS Interne; d'un service de DNS Public; des prestations d'exploitation et de suivi du service.