ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Bourgogne - franche Comté. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation complète de la session de Poec (1 seule session de Poec par lot). Idéalement, la Poec de chaque lot devra démarrer avant le 31 décembre 2021

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