achat de mobilier de bureau courant, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivant, réunis en groupement de commande : URSSAF de Haute Normandie, de Basse Normandie, de la Région Centre et Centre informatique UNICA (situé à Caen).

La convention constitutive du groupement de commande désigne l'URSSAF de Haute Normandie comme coordonnateur de celui-ci ; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

la consultation prévoit deux accords cadres mono-attributaires de fournitures, passés en appel d'offres ouvert (un pour chaque lot), aboutissant à la passation de marchés subséquents à bons de commandes (articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics). Ces accords cadres sont passés en groupement de commande, en application de l'arrêté de la 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et du code des marchés publics.

la consultation est fractionnée en deux lots : Lot no1 : Mobilier d'assise, lot no2 : Plans de travail, rangements et accessoires de bureau. Les conditions particulières d'exécution des marchés subséquents sont définies dans l'accord cadre valant acte d'engagement, ainsi que le CCTP de l'accord cadre.

chaque marché subséquent pris sur fondement des accords cadre sera un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics