La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises).
Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018.
Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.
Le volet environnement est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
La durée globale du marché est de 72 mois.
Durée de la tranche ferme: 18 mois.
Durée totale des 2 tranches optionnelles (1 et 2): 54 mois.
Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.
Le volet foncier est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
La durée globale du marché est de 72 mois.
La durée de la tranche ferme: 18 mois.
Durée de la tranche optionnelle 1 : 6 mois. En cas d'affermissement, cette tranche débutera 12 mois après le début de la tranche ferme.
Durée de la tranche optionnelle 2 : 54 mois et affermie dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.