la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023. Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique: 20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023. Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique: 20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés