Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et l'assurance protection sociale statutaire.

Assurance complémentaire frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale.

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.