Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: novembre 2019 pour un démarrage au 28.1.2020.

Le lot 01 sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 28.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. À titre indicatif, le nombre prévisionnel de machines pour la durée du marché sera de 400 unités.

Le lot 02 sera conclu pour une période de 12 mois à compter du 28.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et sera reconductible par 2 fois dans les conditions du CCAP. À titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 1 800 000 copies dont 400 000 en couleur.