La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le coût estimatif des travaux est de 1 894 000 EUR HT.

La mission confiée au Maître d'oeuvre est décomposée en éléments de mission suivants: EQS/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC (mission complémentaire). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.