Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonateur.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites définis dans le marché.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés;.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Président, Vice Président, Président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur général, Directeur général adjoint, directeurs de départements, cadre de direction, responsables de service et d'agence...)
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée
Le souscripteur souhaite l'établissement, tant pour son compte que pour celui de ses filiales, d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment.
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d’acceptation, de garantie et de tarification des contrats d’assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l’assureur pour chaque opération assurée.
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.