Le centre hospitalier Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la prestation de «Collecte et traitement des déchets», constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et dont les membres sont les suivants:

— le centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon

— et le centre hospitalier de Bernay.

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets pour le centre hospitalier Eure-Seine et le centre hospitalier de Bernay.

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.