Le marché public est un marché public conjoint de travaux, au sens de l'article 5 de la loi du 24 décembre 1993 relaive aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, qui a pour objet, sur le Site, la conception, la construction, le préfinancement et la commercialisation du Programme privé dont toutes les composantes sont destinées à être vendues à des tiers-acquéreurs aux seuls risques de l'adjudicataire.