La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme du marché:
Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office:
Installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme du marché:
Le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF du poste 1/le montant maximal du marché ne dépassera pas le minimum + 250 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des installations du patrimoine de l'Office:
Installations de réception TV équipées d'une ou plusieurs antennes ou paraboles collectives, à l'exception de celles exploitées par un câblo-opérateur.