accord-Cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R 2162-2 et suivants du Code de la commande publiqueprocédure de passation : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique)
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R 2162-2 et suivants du Code de la commande publiqueprocédure de passation : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique)