la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027

lot no1 - location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins Infirmiers A DomicileLes candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat

lot no2 - location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire etles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat

lot no3 - location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgenceles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat