Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art — lot nº 1: inspections détaillées des ouvrages d'art

Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:

— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les prestations d'un montant inférieur à 10 000 EUR HT,

— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les prestations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR HT. Cet accord-cadre sélectionne 3 opérateurs économiques (multi-attributaire). Les opérateurs économiques retenus sont alors déclarés titulaires et deviennent les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.