L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département des Pyrénées-Orientales possède quatorze stations privatives de distribution de carburant, liste non exhaustive. Il souhaite confier la maintenance préventive et curative des distributeurs, des bornes de gestion et du logiciel de gestion à une entreprise spécialisée. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est minimum 5 000 EUR HT et maximum 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département des Pyrénées-Orientales possède quatorze stations privatives de distribution de carburant, liste non exhaustive. Il souhaite confier la maintenance préventive et curative des distributeurs, des bornes de gestion et du logiciel de gestion à une entreprise spécialisée. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est minimal 5 000 EUR HT et maximal 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.