Effacement et mise à niveau des bouches à clé sur les communes desservies par le réseau d'eau potable de Limoges et des tampons des regards d'assainissement sur les communes de Limoges Métropole.

Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.