Contrats d'assurances du SDEA
Souscription des contrats d'assurances du SDEA.
Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie approximative à assurer 19 087 m2.
Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Masse salariale 820 000 EUR environ.
Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules: 12.
Lot 4 assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Masse salariale 820 000 EUR, nombre d'agents 20 nombre d'élus 28.
Lot 5 assurance des prestations statutaires
Masse salariale CNRACL hors charges 662 480 EUR.
Lot 6 responsabilité civile des barrages
RC barrages.
Lot 7 responsabilité civile des mandataires
RC mandataires.
Lot 8 responsabilité civile décennale
RC décennale constructeur.