Marché/Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes habitat:
— Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et du décret n
pour chacun des risques, la consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n