Les prestations concernent:

— la réalisation du dossier d'étude d'opportunité de suppression du passage à niveau nº 30 sur la RN330 dont l'objectif est de préciser les enjeux conditionnant l'opération, de présenter une ou plusieurs familles de variantes d'aménagement répondant aux enjeux identifiés et d'aboutir au choix d'une variante privilégiée qui sera portée à l'enquête publique; tel que défini par l'instruction gouvernementale relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de la transition écologique du 29.4.2014, et à son instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national en vigueur et à ses actualisations ultérieures. La réalisation des documents de communication;

— l'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation de la phase de concertation du publique réglementaire fixée à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme.

Les prestations concernent:

— la réalisation du dossier d'étude d'opportunité de suppression du passage à niveau nº 30 sur la RN330 dont l'objectif est de préciser les enjeux conditionnant l'opération, de présenter une ou plusieurs familles de variantes d'aménagement répondant aux enjeux identifiés et d'aboutir au choix d'une variante privilégiée qui sera portée à l'enquête publique; tel que défini par l'instruction gouvernementale relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de la transition écologique du 29.4.2014, et à son instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national en vigueur et à ses actualisations ultérieures;

— la réalisation des documents de communication, l'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation de la phase de concertation du publique réglementaire fixée à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme.