Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.

Souscription d'un contrat d'assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Contrat d'assurance «Tous dommages sauf» garantissant le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.

Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du SDIS ainsi que certains risques annexes.

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires du SDIS.

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.

La demande comprend les frais de défense de l'assuré et les dommages subis par ce dernier lorsque l'auteur n'est pas solvable ou identifié.