Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:

— conseil média;

— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'IGN.

Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.

Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:

— conseil média;

— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'iGN.

Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.