La prestation porte sur l'analyse des projets de normes soumis par la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception «Dependability». La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.

Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte DGA maitrise de l'information en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de DGA maitrise de l'information en s'assurant de:

— la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,

— la prise en compte des bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes;

Le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date prévisionnelle de notification du marché mai 2014.