Accord-cadre sans montant mini ni montant maxi, à marchés subséquents multi-attributaire — à prix unitaires avec quantités estimatives — comprenant deux lots.

Le lot 1 concerne la fourniture complète en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre pour la ville de Cognac. L'étendue est indiquée dans le BPU pour chaque tarif et dans le CCTP du lot concerné.

Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites et la fourniture de services associés. L'étendue est indiquée dans le BPU et dans le CCTP du lot concerné.