Le contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixe, dite cœur de ville (surface 28 556 mètres carrés) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique.

Contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixte, «Cœur de Ville» dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans relevant des articles L.300-4 et suivants et R 300.4 à R 300-10 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.