Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, la commune de Venansault.

La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.

Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon, La commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, La commune de Venansault.

La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.