Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité
au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Le lot comprend une prestation supplémentaire
éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres
bariatriques.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 410 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 120 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 €HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
le lot comprend une prestation supplémentaire
éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres
bariatriques.
Les montants maximum contractuels sont les suivants pour toute la durée du marché
public :
- le montant maximum pour le CH de Vitré est de 880 000 euro(s) (H.T.) ;
- le montant maximum pour le CH de la Guerche de Bretagne est de 270 000 euro(s)
(H.T.).
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique