voir II.2.4

Le présent marché est un marché public de services - Assurances

Le présent marché porte sur les contrats d'assurance de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilité civile et Automobiles des preneurs d'assurance soit la commune et le CPAS de Libramont-Chevigny

Assurances de Personnes:

Code CPV additionnel : 66512100-3 : Service d'Assurance Accidents

1 - Assurance Accidents du travail et Excédent Loi.

2 - Assurance Accidents corporels.

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation obligatoire pour une période d’un an et ensuite sous forme de tacite mais non obligatoire pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances Dommages Matériels:

Codes CPV additionnels: 66515000-3: Service d'Assurance de Dommages et Pertes 66515100-4: Service d'Assurance Incendie

1 - Assurance Dommages Matériels Incendie

2 - Assurance Tous Risques Électroniques/Informatiques

3– Assurance Tous Risques Matériel Divers

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation obligatoire pour une période d’un an et ensuite sous forme de tacite mais non obligatoire pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances Responsabilité Civile :

Codes CPV additionnels : 66516000-0 : Service d'Assurance de Responsabilité Civile 66516400-4: Service d'Assurance Responsabilité civile Générale

66512100-3: Service d'Assurance Accidents

1 - Assurance Responsabilité Civile Générale

2 - Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion

3 – Assurance Responsabilité civile des mandataires publics

4 - Assurance Accidents et Responsabilité civile des activités scolaires et extra-scolaires

5 - Assurance Responsabilité Civile des activités diverses organisées par le preneur

6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation obligatoire pour une période d’un an et ensuite sous forme de tacite mais non obligatoire pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances Automobile :

Code CPV additionnel : 66516100-01 : Service d'Assurance Responsabilité Civile Automobile

1 - Assurance Véhicules (flotte)

2 – Assurance Omnium Missions

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation obligatoire pour une période d’un an et ensuite sous forme de tacite mais non obligatoire pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.