Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:

Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture.

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.