le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions particulières de l'appel d'offres ouvert organisé par la Communauté de Communes des 7 Vallées pour la fourniture de véhicules utilitaires et véhicules légers pour les services environnement, ordures ménagères, assainissement et érosion/inondation. Cet appel d'offre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sur une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans pour chacun des lots, avec reprises éventuelles de véhicules

fourniture de vehicules utilitaires

fourniture de vehicules legers electriques