Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Description Montant

Pannaeux photo à l'abattoir 191.000

Suppléments Tisman 130.000

Rue St Hubert 72.000

Messitert 95.000

TOTAL 487.000

- Le marché comprend 3 propositions :

- Proposition n° 1 : durée 20 ans

- Taux variable – périodicité de révision du taux: 1 an

- Montant 487.000 EUR

- Proposition n° 2 : durée 20 ans

- Taux variable – périodicité de révision du taux : 3 ans

- Montant 487.000 EUR

- Proposition n° 3 : durée 20 ans

- Taux fixe

- Montant 487.000 EUR

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : semestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :

- semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

- Type d'amortissement du capital (*) :

- tranches progressives (annuités constantes)