Le marché est un marché public de services qui combine 3 aspects:

— l'octroi de 3 prêts organisé en catégorie au pouvoir adjudicateur pour les montants mentionnés ci-dessous en vue du financement des investissements décrits ci-dessous.

— l'assistance financière et le service administratif ad hoc

— un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur pendant la durée du projet, ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet pour la catégorie 2

Le marché comprend 3 catégories.

— catégorie n° 1: installation d'unités de cogénération

— durée: 10 ans

— taux fixe

— projet durable

— montant: 2 600 000 EUR

— catégorie n° 2: Travaux de rénovation d'un bâtiment industriel

— durée: 20 ans

— taux fixe

— projet durable

— montant phase 1/2: 3 650 000 EUR

— catégorie n° 3: renouvellement des réseaux et armatures d'éclairage public

— durée: 10 ans

— taux fixe

— projet durable

— montant phase 1/3: 800 000 EUR

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation pendant l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts

— annuelle pour le capital

— mode de calcul de l'amortissement du capital

— tranches progressives (annuités constantes).