Réparation et entretien des gardes corps D'Ouvrages D'Art ANNÉES 2018 — 2021. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 96 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Dispositions générales: La Cellule d'ouvrage d'art de Toulouse Métropole gère plus de 450 ouvrages (ponts et passerelles) sur son territoire. Ces ouvrages surplombent La Garonne, le Canal du Midi, des rivières, des ruisseaux ou des plans d'eau divers, la Rocade Toulousaine, les Voies SNCF et Rues ou passages divers. Sur ces ouvrages circulent des véhicules (voitures, camions, bus), des vélos et des piétons.

Les entreprises retenues doivent prendre en considération dans leur offre l'environnement des ouvrages. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).